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Règles/Règlements | Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle)- Règlement sur les redevances pour l'enregistrement du droit d'auteur, droits voisins et droits d'auteur accords
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes de brevets provisoires pour des dessins et modèles industriels
- Règlement sur la sélection des meilleures inventions de la République kirghize (2012)
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement d'objets du droit d'auteur et des droits voisins, du 29 novembre 2011 (2011)
- Règlement du 11 novembre 2011 sur l'Office national de la propriété intellectuelle de la République kirghize (Kyrgyzpatent) (2011)
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes de brevets provisoires et de brevets d'invention, du 27 octobre 2011 (2011)
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes de certificats de modèle d'utilité, du 27 octobre 2011 (2011)
- Règlement sur le Conseil de Surveillance à l'Agence publique de l'État (2011)
- La procédure de gestion (administration) du registre d'État des inventions secrètes de la République Kirghiz (2011)
- Règles pour le dépôt, d'examen et de classification de la demande de brevet de la République kirghize pour une invention secrète (2011)
- Règles pour prolonger la durée d'un brevet de la République kirghize pour un modèle d'utilité (2011)
- Règlement du Conseil d'appel en vertu du service de l'Etat de la propriété intellectuelle (Kyrgyzpatent), du 14 Juillet 2010 (2010)
- Règles pour l'enregistrement du contrat de cession de titre de protection de la propriété industrielle, la réalisation de sélection, un accord de licence accordant des droits pour les utiliser, l'accord sur le transfert de technologie (2010)
- Règles concernant les contestations et leur examen par la Chambre de recours de Kyrgyzpatent, (2010)
- Résolution du gouvernement de la République kirghize de la date du 22/12/2009 n ° 794 «sur les modifications et compléments à apporter à la résolution du Gouvernement de la République kirghize en date du 27.11.2000 n ° 694« sur l'approbation du règlement sur la procédure des douanes contrôle des marchandises contenant des objets de propriété intellectuelle ' (2009)
- Arrêté du Gouvernement de la République kirghize en conformité avec la loi 'Sur la protection des savoirs traditionnels' (2009)
- Règlement sur l'établissement d'un prix annuel «pour ses réalisations en créativité et les inventions' du Président de la République kirghize (2009)
- Règlement sur les redevances pour l'enregistrement et le droit d'utiliser les savoirs traditionnels (2008)
- Règlement sur les taxes d'enregistrement des objets du droit d'auteur et des droits voisins (2008)
- Règlement sur le Conseil des inventeurs dans le cadre du service national des brevets de la République kirghize (2007)
- Règlement sur le Conseil des titulaires de droits voisins dans le cadre du service national des brevets de la République kirghize (2007)
- Règles pour prolonger la durée d'un brevet de la République kirghize pour un dessin ou modèle industriel (2007)
- Règlement du Fonds national de la propriété intellectuelle au service des brevets de la République de Kyrgyzskoy (2007)
- Règles pour la compilation, le dépôt et le traitement des demandes d'enregistrement d'un nom commercial (2006)
- UMD de qualification pour les candidats à la certification d'examen aux conseils en brevets (2006)
- La procédure de certification et l'enregistrement des conseils en brevets (2006)
- Règlement sur les redevances pour l'enregistrement des noms commerciaux (2006)
- Règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d'origine, et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (approuvé par la résolution n° 346 du gouvernement de la République kirghize du 12 juin 1998) (2006)
- Règles pour la compilation, de dépôt et d'examen d'une demande d'enregistrement officiel des programmes informatiques et bases de données (2005)
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes de protection par brevet des obtentions animales et végétales, du 28 octobre 2005 (2005)
- Résolution n° 424 du gouvernement de la République kirghize du 12 septembre 2005 portant modification du règlement sur les redevances pour les brevets des inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d'origine, et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (approuvé par la résolution n° 346 du gouvernement de la République kirghize du 12 juin 1998) (2005)
- Résolution n° 647 du gouvernement de la République kirghize sur les modifications et les adjonctions apportées à la Résolution n° 346 de la République kirghize du 12 juin 1998 portant approbation du règlement sur les redevances pour le brevetage des inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques, marques de service, appellations d'origine et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (2004)
- Règles pour l'enregistrement des propositions d'innovation dans la République kirghize (2004)
- Règles de la répartition des redevances pour l'utilisation du droit d'auteur et droits voisins (2004)
- Règles de rédaction, dépôt et l'examen d'une demande de brevet pour une invention (2003)
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce et des marques de services du 27 mars 2003 (2003)
- Résolution portant approbation de la liste des espèces végétales et animales, et des variétés végétales et des races animales (2003)
- Règlement du 22 juillet 1998 sur les redevances minimales afférentes à l'utilisation des objets du droit d'auteur et des droits voisins (2002)
- Règlement sur les frais pour l'enregistrement des propositions d'innovation (2002)
- Règlement sur les propositions d'innovation dans la République kirghize (2002)
- Conclusion des accords de licence avec les utilisateurs sur l'utilisation des objets de droit d'auteur et droit des droits de Voisins (2002)
- Règlement sur les taxes et honoraires à acquitter pour faire breveter les obtentions végétales et animales (2002)
- Règlement de l'Office des brevets d'État et de la Bibliothèque technique de l'Agence nationale de la science et de la propriété intellectuelle dans le cadre du Gouvernement de la République (2002)
- Règlement sur l'utilisation de l'emblème national et du drapeau national dans les marques et marques de service, de leurs pièces et composants, le nom complet ou abrégé de la République kirghize et des mots et des combinaisons a constitué la base de ce dernier (2001)
- Règlement sur la procédure de contrôle douanier des marchandises contenant des objets de propriété intellectuelle (2001)
- Règlement sur les marques notoires dans la République kirghize (2001)
- Résolution n° 862 du 24 décembre 1998 portant approbation du règlement fixant les conditions et la procédure d'octroi des licences obligatoires pour l'utilisation d'objets de la propriété industrielle (2001)
- Règlement du 26 mai 1999 sur les taxes et honoraires à acquitter pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, des bases de données et des topographies de circuits intégrés (1999)
- Règles de l'examen et l'enregistrement des contrats de licence pour l'utilisation du droit d'auteur et droits voisins (1999)
- Règles pour l'examen et l'enregistrement des contrats d'auteur concernant les objets de droit d'auteur, les accords dans le domaine de droits connexes, accords sur le transfert des droits des topographies de circuits intégrés (1999)
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement de circuits intégrés, du 26 mars 1999 (1999)
- Règles, compilation, le dépôt et l'examen d'une demande d'enregistrement officiel de logiciels pour ordinateurs électroniques ou de bases de données (1999)
- Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement et d'acquisition de droits d'utilisation des appellations d'origine ainsi que des demandes d'acquisition de droits d'utilisation d'appellations d'origine enregistrées, (1998)
- Règlement du 28 avril 1998 portant création d'un registre national des objets de la propriété intellectuelle de la République kirghize (1998)
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