À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Décision n° 523 du Gouvernement de la République kirghize du 3 octobre 2016 portant approbation du règlement sur les taxes d'enregistrement des brevets d'invention, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, obtentions végétales, marques de commerce et de service, les taxes d'enregistrement et l'octroi du droit d'utiliser les appellations d'origine et les taxes d'enregistrement des conseils en brevets (telle que modifiée par la décision n° 3 du Gouvernement de la République kirghize du 5 janvier 2018), Kirghizistan

Retour

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2018 Dates Entrée en vigueur: 11 octobre 2016 Adopté/e: 3 octobre 2016 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Indications géographiques, Protection des obtentions végétales, Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of the Decision of the Government of the Kyrgyz Republic No. 523 of October 3, 2016 incorporates amendments introduced by the Decision of the Government of the Kyrgyz Republic No. 3 of January 5, 2018, which entered into force on January 26, 2018 (15 days after its publication in the Official Gazette on January 15, 2018).

Under the Annex of this consolidated Decision No. 523, paragraph 33-1 under Section II (relating to inventions and utlity models) of the 'Regulation on Fees for the Registration of Patent Inventions, Utility Models, Industrial Designs, Selection Achievements, Trademarks and Service Marks, Fees for Registration and Granting the Right for Use of Appellations of Origin, and Fees for Registration of Patent Attorneys' was amended by the Decision of the Government of the Kyrgyz Republic No. 3 of January 5, 2018.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Russe Постановление Правительства КР № 523 от 03.10.2016 г.'Об утверждении Положения о пошлинах за патентование изобретений, полезных моделей, промышленных образцов, селекционных достижений, регистрацию товарных знаков, знаков обслуживания, наименований мест происхождения товаров, предоставление права пользования наименованиями мест происхождения товаров и регистрацию патентных поверенных' (в редакции постановления Правительства КР № 3 от 05.01.2018 г.) PDF HTML
Législation Modifie (5 texte(s)) Modifie (5 texte(s))
Décision du Gouvernement de la République kirghize n° 263 du 20 mai 2014 portant modification de certaines décisions du Gouvernement de la République kirghize (telle que modifiée par la décision n° 80 du 20 février 2019) (KG274)
Décision n° 163 du Gouvernement de la République kirghize du 1er avril 2013 portant modification de certaines décisions du Gouvernement de la République kirghize dans le domaine de la propriété intellectuelle (KG218)
Décision du Gouvernement de la République kirghize n° 520 du 24 août 2000 portant application de la loi sur les marques de fabrique, de commerce et les appellations d'origine des produits (telle que modifiée jusqu'à la décision du Gouvernement de la République kirghize n° 523 du 3 octobre 2016) (KG199)
Décision n° 652 du Gouvernement de la République kirghize du 21 septembre 2015 portant modification de certaines décisions du gouvernement de la République kirghize (telle que modifiée par la décision n° 523 du Gouvernement de la République kirghize du 3 octobre 2016) (KG242)
Règlement sur ​​les marques notoires dans la République kirghize (approuvé par la décision du gouvernement de la République kirghize n° 520 du 24 août 2000, et modifié jusqu'à la décision n° 263 du 20 mai 2014) (KG151)
 Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))
Loi de la République Kirghize n° 7 du 14 janvier 1998 sur les marques commerciales, marques de services et appellations d'origine des produits (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République kirghize n° 55 du 26 mai 2018) (KG278)
Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 26 mai 2018) (KG275)
Loi de la République kirghize n° 79 du 13 juin 1998 sur la protection juridique des obtentions végétales et animales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 4 du 12 janvier 2015) (KG191)
 Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Règlement sur les taxes d'enregistrement des brevets d'invention, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, obtentions végétales, marques de commerce et de service, les taxes d'enregistrement et l'octroi du droit d'utiliser les appellations d'origine et les taxes d'enregistrement des conseils en brevets (approuvé par la décision du gouvernement de la République kirghize n° 523 du 3 octobre 2016)(KG173)
 est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
Décision n° 3 du Gouvernement de la République kirghize du 5 janvier 2018 portant modification de la décision n° 523 du 3 octobre 2016 approuvant le règlement sur les taxes d'enregistrement des brevets d'invention, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, obtentions végétales, marques de commerce et de service, les taxes d'enregistrement et l'octroi du droit d'utiliser les appellations d'origine et les taxes d'enregistrement des conseils en brevets (KG259)

Versions historiques Abroge (7 texte(s)) Abroge (7 texte(s))
Règlement sur la chambre de recours du Service public de la propriété intellectuelle et de l'innovation du gouvernement de la République kirghize-Kirghizpatent (approuvé par l'ordonnance n° 2 du 2 mai 2019 du Conseil scientifique et technique et la décision n° 26 du 17 mai 2019 du Service national de la propriété intellectuelle et de l'innovation auprès du Gouvernement de la République kirghize) (KG279)
Décision n° 346 du gouvernement de la République kirghize du 12 juin 1998 portant approbation du règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d'origine, et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la décision n° 45 du gouvernement de la République kirghize du 1er février 2016) (KG273)
Règlement sur les taxes à acquitter pour faire breveter les obtentions végétales et animales (approuvé par la décision n° 259 du 14 mai 1999 et modifié par la décision n° 211 du 13 mai 2008 du gouvernement de la République kirghize) (KG030)
Règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d'origine, et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (approuvé par la décision n° 346 du 12 juin 1998 et modifié jusqu'à la décision n° 45 du 1er février 2016 du gouvernement de la République kirghize) (KG020)
Décision n° 424 du gouvernement de la République kirghize du 12 septembre 2005 portant modification du règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d'origine, et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine, approuvé par la décision n° 346 du gouvernement de la République kirghize du 12 juin 1998 (KG057)
Décision n° 657 du gouvernement de la République kirghize sur les modifications et les adjonctions apportées à la décision n° 346 de la République kirghize du 12 juin 1998 portant approbation du règlement sur les redevances pour le brevetage des inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques, marques de service, appellations d'origine et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (KG042)
Décision n° 259 du Gouvernement de la République kirghize du 14 mai 1999 portant approbation du règlement sur les taxes à acquitter pour faire breveter les obtentions végétales et animales (KG276)

n° WIPO Lex KG258