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Décision n° 346 du gouvernement de la République kirghize du 12 juin 1998 portant approbation du règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d'origine, et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la décision n° 45 du gouvernement de la République kirghize du 1er février 2016), Kirghizistan
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Texte abrogé
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
12 juin 1998
Adopté/e:
12 juin 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques
Législation
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n° WIPO Lex
KG273