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Loi de la République kirghize sur l'adhésion au Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique adopté à Nairobi le 26 septembre 1981, Kirghizistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
11 mai 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic on Joining the Nairobi Treaty on the Protection of the Olympic Symbol, done at Nairobi on 26 September 1981
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/O/1
n° WIPO Lex
KG043