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Honduras (18 textes)

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Lois (13 textes)	Règles/Règlements (2 textes)	Approbation des traités (3 textes)
Adhésion au traité (57 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution politique (approuvée par le décret n° 131-82) (2005) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le droit d'auteur et droits connexes (approuvée par le décret nº 4-99-E) (2006) Loi sur la propriété industrielle (approuvée par le décret n° 12-99-E) (1999) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Décret nº 168-2009, portant modification de l'article 932 du Code de procédure civile (2009) Code de procédure civile (approuvé par le décret n° 211-2006) (2009) Code civil (approuvée par Décret n° 76-1906) (2009) Code pénal (approuvé par le décret n° 144-1983) (2008) Loi sur la défense et la promotion de la concurrence (approuvé par le décret nº 357-2005) (2006) Loi sur la propriété (approuvée par le décret nº 82-2004) (2004) Loi sur la protection du patrimoine culturel de la Nation (approuvée par le décret nº 220-1997) (1998) Loi douanière (approuvée par le décret n° 212-87) (Extrait) (1987) Loi sur les semences et autres dispositions qui règlent le fonctionnement du programme national de production de graines du Secrétariat de ressources naturelles (approuvée par le décret n° 1046-1980) (1980) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Code de commerce (approuvé par le décret n° 73-50) (1950)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de la Loi sur la propriété (approuvé par la résolution CD-IP n° 003-2010) (2011) Règlement d'application de la loi sur la défense et la promotion de la concurrence (approuvé par l'Accord n° 001-2007) (2007)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Décret n° 144-1989 portant approbation de la Convention de Genève pour la protection des producteurs de phonogrammes du 29 octobre 1972 (1989) Décret n° 145-1989 portant approbation de la Convention de Rome sur la protection des artistes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26 octobre 1961 (1989) Décret n° 135-1989 portant approbation de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 (1989)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité sur le droit des marques (TLT) (22 avril 2008) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (7 avril 2008) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (20 juin 2006) Traité de coopération en matière de brevets (20 juin 2006) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (4 février 1994) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (6 mars 1990) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (16 février 1990) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (25 janvier 1990) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (15 novembre 1983) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ... Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés ... Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales ... Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 mars 2013) Convention relative au statut des apatrides (30 décembre 2012) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (30 novembre 2010) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (23 octobre 2010) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (15 septembre 2010) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (16 février 2009) Convention relative aux droits des personnes handicapées (14 mai 2008) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (8 juin 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (24 octobre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (21 août 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (17 mai 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 novembre 2003) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (25 janvier 2003) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (25 janvier 2003) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (17 janvier 1996) Convention sur la diversité biologique (29 octobre 1995) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (16 août 1995) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (16 août 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (17 mai 1981) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (8 septembre 1979) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (19 juin 1979) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (30 juin 1966) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (30 juin 1966) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (30 juin 1966) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord centraméricain pour la protection de la propriété industrielle (marques, dénominations commerciales et slogans ou emblèmes publicitaires) ... Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques (27 juin 1947) Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerce (29 novembre 1935) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Constitution du centre du service d'information et de conseils techniques sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (18 février 1994) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (15 juin 1976) Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (27 avril 1962) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République du Honduras pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 janvier 2002) Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Honduras concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (11 juillet 2001)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 22 septembre 2011

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