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Loi sur les semences et autres dispositions qui règlent le fonctionnement du programme national de production de graines du Secrétariat de ressources naturelles (approuvée par le décret n° 1046-1980), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 1980
Promulgué:
15 juillet 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Semillas y demás disposiciones que regulan el funcionamiento del Programa nacional de Producción de Semillas de la Secretaría de Recursos Naturales (aprobada por Decreto N° 1046-1980)
PDF
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HND/C/1
n° WIPO Lex
HN001