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Loi sur le droit d'auteur et droits connexes (telle qu' approuvée par le décret nº 4-99-E et modifiée par décret n° 16-2006), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Modifié/e:
23 mars 2006
Entrée en vigueur:
20 janvier 2000
Publié:
20 janvier 2000
Promulgué:
13 décembre 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley del Derecho de Autor y de los Derechos Conexos (aprobada por Decreto Nº 4-99-E, y según modificada por el Decreto N° 16-2006)
PDF
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
HN015