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Loi sur la propriété (approuvée par le décret nº 82-2004), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
29 juin 2004
Promulgué:
15 juin 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les artuicles 1, 5 et 28.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Propiedad (aprobada por Decreto Nº 82-2004)
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Législation
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n° WIPO Lex
HN020