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Code pénal (approuvé par le décret n° 144-1983), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
12 mars 1985
Promulgué:
23 août 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions conernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, voir le Chapitre VIII.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Penal (aprobada por Decreto N° 144-1983)
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n° WIPO Lex
HN010