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Code de commerce (approuvé par le décret n° 73-50), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1950
Dates
Promulgué:
1 mai 1950
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux
Notes
La notification présentée par le Honduras à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Les articles 660-690 du Code contiennent des dispositions générales et des principes de base sur les noms commerciaux, signes distinctifs, marques et brevets.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código de Comercio (aprobado por Decreto N° 73-50)
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n° WIPO Lex
HN009