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Décret n° 135-1989 portant approbation de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
23 octobre 1989
Promulgué:
14 septembre 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Honduras est devenu membre de la Convention de Berne le 25 janvier 1990.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 135-1989, que aprueba Convención de Convenio de Berna de 9 de septiembre de 1886
PDF
Traités
n° WIPO Lex
HN012