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Géorgie (24 textes)

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Lois (18 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Littérature juridique en matière de PI (1 textes)	Adhésion au traité (63 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de Géorgie (2006) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les mesures à la frontière rapport avec la propriété intellectuelle (2012) Loi de la Géorgie pour la protection des nouvelles races d'animaux et obtentions végétales (2010) Loi de la Géorgie sur les Dessins et Modèles Industriels (2010) Loi de la Géorgie sur le droit d'auteur et les droits voisins (2010) Loi sur les brevets (2010) Loi sur les marques de Georgie (2010) Loi sur l'autorisation de la distribution de variétés agricoles, de semences et de matériel végétal (1999) Loi sur les topographies de circuits intégrés (1999) Loi sur la protection des obtentions génétiques (1996) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de Géorgie sur la radiodiffusion (2004) Code de procédure administrative de la Géorgie (2000) Code pénal (2000) Loi sur les secrets d'Etat (1999) Loi de la Géorgie sur la publicité (1998) Code civil (1997) Loi de la Géorgie sur l'arbitrage privé (1997) Loi de la Géorgie sur la promotion des activités d'investissements et les garanties (1996)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Statut des avocats (2011) Résolution n° 182 du 3 Juillet 2010, du Gouvernement de la Géorgie, sur l'approbation des frais pour le service lié à la brevetabilité, l'enregistrement et le dépôt des objets de propriété intellectuelle (telle que modifiée en dernier lieu le 7 septembre 2011) (2011) Résolution du gouvernement de la Géorgie N 262 du 25 août 2010, Tbilissi portant approbation de l'Instruction sur l'enregistrement de dessins et modèles (2010) Statut d'appel (2010) Résolution du gouvernement de la Géorgie sur l'approbation de l'Instruction sur l'enregistrement des marques (1999)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Loi sur les appellations d'origine et les indications géographiques de marchandises (telle que modifiée le 21 octobre 2011) (2011)

Littérature juridique en matière de PI	Commentaires sur la législation de la Géorgie dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (30 septembre 2005) Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (23 septembre 2004) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (14 août 2004) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (1 août 2003) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (28 février 2003) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (6 mars 2002) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (20 août 1998) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (16 mai 1995) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (25 décembre 1991) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 décembre 1991) Traité de coopération en matière de brevets (25 décembre 1991) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ... Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention relative au statut des apatrides (22 mars 2012) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (13 décembre 2010) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (2 février 2009) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (29 novembre 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (1 octobre 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (18 juin 2008) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (19 septembre 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (8 mars 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2 janvier 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (15 mai 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 octobre 2001) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (14 juin 2000) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (14 juin 2000) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (2 septembre 1999) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (31 août 1999) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (2 juillet 1999) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (20 avril 1996) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 septembre 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (27 octobre 1994) Convention sur la diversité biologique (31 août 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 août 1994) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (14 mars 1994) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (14 mars 1994) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (14 mars 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (14 mars 1994) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (14 mars 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (9 avril 1991) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (9 avril 1991) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 avril 1991) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 avril 1991) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur le brevet eurasien (OEAB) ... Accord sur la préservation mutuelle des secrets inter-État dans la protection juridique des inventions (31 janvier 2000) Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongères (4 juin 1999) Accord sur la coopération en matière de répression des délits dans le domaine de la Propriété Intellectuelle (19 janvier 1999) Accord sur la coopération dans le domaine du Droit d'Auteur et des Droits Connexes (6 mai 1995) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarusse, la Géorgie, la République de Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République Kirghize ... Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ... Accord entre l'Ukraine et la Géorgie sur la protection juridique mutuelle des indications géographiques pour les vins, spiritueux et l'eau minerale (7 novembre 2007) Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Géorgie (1 janvier 2001) Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan (1 janvier 2000) Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et les autorités exécutives de la Géorgie sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (25 février 1999) Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République de Géorgie et le Gouvernement de la République d'Arménie (11 novembre 1998) Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (17 août 1997) Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie (10 juillet 1996) Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la Géorgie dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (28 mai 1996) Accord sur les relations commerciales entre les États-Unis d'Amérique et la République de Géorgie (13 août 1993)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 16 avril 2013

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