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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
13 août 1993
Adopté/e :
1 mars 1993 [ Tbilissi ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article VIII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales entre les États-Unis d'Amérique et la République de Géorgie
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1993
Adopté/e:
1 mars 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the United States of America and the Republic of Georgia
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