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Loi de la Géorgie n° 1228-IIs du 18 février 1998 sur la publicité, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
18 février 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des marques, voir les articles 3 et 12.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Georgia No. 1228-IIs of February 18, 1998, on Advertising
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n° WIPO Lex
GE029