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Mesures concernant l'administration de gros, de détail et la location de produits audio et vidéo, Chine
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2006
Adopté/e:
25 octobre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
音像制品批发、零售、出租管理办法
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Anglais
Measures concerning the Administration of Wholesale, Retail and Lease of Audio and Video Products
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN178