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Règlement du 17 mars 2011 sur l'administration du marché des publications (promulgué par l'arrêté n° 52 de l'Administration générale de la presse et des publications et du Ministère du commerce de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
25 mars 2011
Adopté/e:
17 mars 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
These regulations are intended to administer the distribution of publications.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2011年3月17日, 出版物市场管理规定 (中华人民共和国新闻出版总署, 中华人民共和国商务部令第52号公布)
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CN330