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Résolution INPI n° 191/08 (Droit de priorité pour la demande de brevet), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 2008
Adopté/e:
10 octobre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette Résolution régit l'examen prioritaire des demandes de brevet dans le INPI (art. 1).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI n.° 191/08 (Exame prioritário de pedidos de patente )
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BR113