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Résolution INPI n° 132/06 (Droit de priorité pour la demande de brevet), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
26 décembre 2006
Émis:
17 novembre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette Résolution régit l'examen prioritaire des demandes de brevet dans le INPI.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Resolução INPI n° 132/06 (Exame prioritário de pedidos de patente)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR112