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Loi sur les noms commerciaux, Vanuatu
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Année de version
2004
Dates
Lancé:
2 juillet 1990
Accepté:
26 juin 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
-La Loi sur les noms commerciaux prévoit l'enregistrement et l'utilisation des noms commerciaux pour les questions s'y rattachant.
L'enregistrement des noms commerciaux Loi [Cap. 62] a été abrogée par la présente loi.
-Cette loi est contenue dans les lois de la République de Vanuatu - Edition codfifiée 2004.
-Date d'entrée en vigueur: 2 juillet 1990 (Parties 1, 2, 4, 5), 1 janvier 1991 (Partie 3)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Business Names Act
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
VU011