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Loi sur entreprises (Cap 191), Vanuatu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Accepté:
27 octobre 1986
Lancé:
27 octobre 1986
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Cette loi est contenue dans les lois de la République de Vanuatu - Edition codifée 2004.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Companies Act (Cap 191)
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Législation
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n° WIPO Lex
VU013