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Mesures pour l'administration de signes particuliers de produits d'indication géographique, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
30 janvier 2007
Adopté/e:
24 janvier 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
地理标志产品专用标志管理办法
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Anglais
Measures for the Administration of Special Signs of Geographical Indication Products
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Législation
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n° WIPO Lex
CN120