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地理标志产品专用标志管理办法


《地理标志产品专用标志管理办法》

全文

内容

第一条

为了加强对地理标志的保护,维护地理标志注册人的合法权益,规范地理标志产品专用标志(以下简称专用标志)的使用,促进地理标志产品的发展,根据《中华人民共和国商标法》、《中华人民共和国商标法实施条例》的有关规定,制定本办法。

第二条

本办法所指的专用标志,是国家工商行政管理总局商标局为地理标志产品设立的专用标志,用以表明使用该专用标志的产品的地理标志已经国家工商行政管理总局商标局核准注册。

第三条

专用标志的基本图案由中华人民共和国国家工商行政管理总局商标局中英文字样、中国地理标志字样、GI的变形字体、小麦和天坛图形构成,绿色(C:60 M:0 Y:100 K:0; C:100 M:0 Y:100 K:50)和黄色(C:0 M:20 Y:100 K:0)为专用标志的基本组成色。

第四条

已注册地理标志的合法使用人可以同时在其地理标志产品上使用该专用标志,并可以标明该地理标志注册号。

第五条

专用标志使用人可以将专用标志用于商品、商品包装或者容器上,或者用于广告宣传、展览以及其他商业活动中。

第六条

使用专用标志无需缴纳任何费用。

第七条

专用标志应与地理标志一同使用,不得单独使用。

第八条

地理标志注册人应对专用标志使用人的使用行为进行监督。专用标志应严格按照国家工商行政管理总局商标局颁布的专用标志样式使用,不得随意变化。

第九条

专用标志属于《中华人民共和国商标法》第十条规定保护的官方标志,各级工商行政管理部门负责对专用标志实施管理。对于擅自使用专用标志,或者使用与专用标志近似的标记的,各级工商行政管理部门可依照《中华人民共和国商标法》、《中华人民共和国商标法实施条例》的有关规定予以查处。

第十条

本办法由国家工商行政管理总局解释。

第十一条

本办法自2007年1月30日起施行