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Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 696), Zambie
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Version précédente
Année de version
1965
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1958
Adopté/e:
1 avril 1958
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Registered Designs Act (Chapter 696)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM019