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Loi sur les dessins et modèles enregistrés de 1958, Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1958
Adopté/e:
1 avril 1958
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La présente version consolidée de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés intègre toutes les modifications jusqu'en 1994.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Registered Designs Act, 1958
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Législation
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Substitue (1 texte(s))
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est modifié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
ZM034