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Loi de 1980 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés (Loi n° 16 de 1980), Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
21 décembre 1980
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Registered Designs (Amendment) Act, 1980 (Act No. 16 of 1980)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM020