Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance portant création de l'Office des dessins et modèles industriels (Section 3), Zambie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1968
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1968
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette ordonnance est faite conformément à l'article 3 de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (chapitre 402).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Designs Office (Establishment) Order (Section 3)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM022