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Règlement de 1984 sur la procédure d'appel des dessins et modèles industriels, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Adopté/e:
16 janvier 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Ce règlement est fait conformément aux dispositions spécifiques de la loi sur les dessins et modèles enregistrés relative aux appels devant la Haute Cour et les appels devant la Cour suprême.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Registered Designs (Appeals) Rules, 1984
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM025