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Règlement sur les marques (Protocole de Madrid), 2023 (I.S. n° 16 de 2023), Belize
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2023
Dates
Entrée en vigueur:
24 février 2023
Publié:
28 janvier 2023
Émis:
27 janvier 2023
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks (Madrid Protocol) Regulations, 2023 (S.I. No.16 of 2023)
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Législation
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n° WIPO Lex
BZ064