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Loi sur les marques (chapitre 257, loi n° 17 de 2000, édition révisée 2020), Belize
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Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
22 juin 2000
Accepté:
22 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act (Chapter 257, Act No. 17 of 2000, Revised Edition 2020)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BZ062