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Loi sur les marques (chapitre 257, loi n° 17 de 2000, édition révisée 2000), Belize
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Année de version
2000
Dates
Accepté:
22 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act (Chapter 257, Act No. 17 of 2000, Revised Edition 2000)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/T/2
n° WIPO Lex
BZ020