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Décret n° 8.686 du 4 mars 2016 (Structure organisationnelle de l'Institut national de la propriété industrielle - INPI), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 2016
Publié:
7 mars 2016
Émis:
4 mars 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.º 8.686, de 4 de março de 2016 (Estrutura Organizacional do Instituto Nacional da Propriedade Industrial - INPI)
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Législation
est modifié(e) par (3 texte(s))
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est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
BR316