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Loi n° 8594 du 6 avril 2000 complétant et modifiant la Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur, Albanie
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
6 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir Art. 8 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 8594 of April 6, 2000, on Some Supplements & Changes to Law No. 7564 of May 19, 1992 on Copyright
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ALB/C/1
n° WIPO Lex
AL002