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Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur, Albanie
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Texte abrogé
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
19 mai 1992
Adopté/e:
19 mai 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Law No. 7564 of of May 19, 1992, on Copyright entered into force immediately on May 19, 1992, in accordance with Article 54.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law No. 7564 of of May 19, 1992, on Copyright
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ALB/C/1
n° WIPO Lex
AL001