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Loi organique sur l'éducation interculturelle (telle que modifiée jusqu'au 14 mars 2018), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2011
Adopté/e:
30 mars 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Educación Intercultural (modificada al 14 de marzo de 2018)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC111