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Loi organique sur l'éducation interculturelle (telle que modifiée jusqu'au 19 mai 2017), Équateur
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2011
Adopté/e:
30 mars 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Educación Intercultural (modificada al 19 de mayo de 2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
EC099