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Règlement sur les marques (édition révisée de 2008, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2017 sur les marques (modification n° 2)), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1999
Émis:
15 janvier 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Rules (Revised Edition 2008, as amended up to the Trade Marks (Amendment No. 2) Rules 2017)
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Traités
n° WIPO Lex
SG138