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Règlement sur les marques (Edition révisée en 2008), Singapour
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Rules (Revised Edition 2008)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/T/2/Rev.1
n° WIPO Lex
SG036