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Loi de la République d'Arménie du 15 juin 2006 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifié le 13 avril 2013), Arménie
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Année de version
2103
Dates
Entrée en vigueur:
22 juillet 2006
Adopté/e:
15 juin 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law of the Republic of Armenia of June 15, 2006, on Copyright and Related Rights (as amended on April 13, 2013)
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Législation
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n° WIPO Lex
AM031