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Loi de la République d'Arménie du 15 juin 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Arménie
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
22 juillet 2006
Adopté/e:
15 juin 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон «Об авторском праве и смежных правах» от 15.06.2006 г.
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Anglais
Law of the Republic of Armenia of June 15, 2006, on Copyright and Related Rights
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Législation
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Versions historiques
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARM/C/2
n° WIPO Lex
AM006