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Dispositions de marques notoires et leur gestion, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
3 décembre 1998
Émis:
14 août 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
驰名商标认定和管理暂行规定
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Législation
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n° WIPO Lex
CN272