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Loi n° 6683 du 14 octobre 1982 sur le droit d'auteur et droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8834 du 3 mai 2010), Costa Rica
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Année de version
2010
Dates
Modifié jusqu’à:
13 mai 2010
Entrée en vigueur:
4 novembre 1982
Promulgué:
14 octobre 1982
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 6683 del 14 octubre de 1982, sobre el Derecho de Autor y Derechos Conexos (así reformada por la Ley N° 8834 de 3 de mayo de 2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
CR084