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Arrêtés ministériels sur les sociétés, Rwanda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 2009
Adopté/e:
8 mai 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence
Notes
Ces Arrêtés Ministériels sont les suivants:
- Arrêté Ministériel déterminant une petite société privée à responsabilité limitée
- Arrêté Ministériel relatif aux activités commerciales de faibles revenus
- Arrêté Ministériel déterminant les frais d’enregistrement des activités commerciales des sociétés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Ministerial Orders on Companies
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Kinyarwanda
Iteka rya Minisitiri
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Français
Arrêtés ministériels sur les sociétés
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
RW021