Grèce

Est relié(e) par

• Décret présidentiel 85/2005 sur l'organisation du service des enquêtes spéciales (SES) du Ministère de l'Economie et des Finances (GR284)
• Loi n° 1597/1986 portant la protection et le développement de l'art cinématographique, le soutien de la cinématographie grecque et d'autres dispositions (GR222)
• Décision ministérielle ΥΠΠΟ/ΔΙΟΙΚ/98546 de 2007, la reproduction d'œuvres protégées par le droit de propriété intellectuelle pour le bien des aveugles et des sourds-muets et la prorogation de l'arrangement pour les autres catégories de personnes handicapées (GR265)
• Décision ministérielle n° 10100/D3B/4020 de 2007, les Services de contrôle compétentes pour l'application des dispositions de la loi 2121/1993 et la détermination de la procédure d'imposition et le recouvrement de l'amende administrative prévue aux articles 65A et 66 de la loi 2121/1993 tel que modifié par l'article 2 de la loi 3524/2007 (GR264)
• Loi 3524/2007, l'harmonisation de la législation grecque avec les directives 2001/84/CE et 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Septembre 2001 et du 29 avril 2004 sur le droit de suite pour l'auteur d'une œuvre d'art originale et l'exécution des droits de propriété intellectuelle et d'autres dispositions pertinentes. (GR298)
• Directive n° 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU049)
• Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (EU005)
• Directive n° 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU022)
• Directive n° 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (EU021)
• Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (91/250/CEE) (EU020)
• Loi n° 988/1943 Disposition complémentaire de L. 1909, "Droit d'auteur des oeuvres dramatiques" (GR031)

Est modifié (e) par

• Loi n° 3905/2010 sur le renforcement et le développement de l'art cinématographique et autres dispositions (GR297)
• Loi n° 2557/1997 sur les mesures institutionnelles et les actions de développement culturel (GR278)
• Décret présidentiel n° 311/1994, création d'une Organisation du droit d'auteur (GR286)
• Loi 2218/1994, l'établissement de l'administration préfectorale, modification de dispositions relatives à l'administration primaire et la région et d'autres dispositions (GR003)
• Loi n° 2819/2000, création de la société Village olympique 2004 S.A., protection des symboles et marques olympiques et autres dispositions (GR282)
• Loi n° 2435/1996, Extension des pensions d'honneur et d'autres dispositions (GR013)
• Aricle 4 de la loi 2173/1993 modifiant la Loi 2121/1993, la réforme du conseil national de la Radio et de la télévision, Création du Comité National pour la communication électronique avec les médias et d'autres dispositions. (GR002)

Substitue

• Loi 2121/1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et les questions culturelles (modifiée en dernier lieu par la loi n° 3057/2002 (article 81) et par la loi n° 3207/2003 (article 10 par. 33) et par la loi n° 3524/2007) (GR221)
• Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les questions culturelles (modifiée en dernier lieu par la loi n° 3057/2002 (article 81) et par la loi n° 3207/2003 (article 10 par.33) (GR219)
• Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les questions culturelles (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2435 du 2 août 1996) (GR212)
• Loi n° 2121/1993 sur droit d'auteur, droits voisins et questions culturelles (GR001)