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Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les questions culturelles (telle que modifiée par la loi n° 3057/2002 (article 81) et par la loi n° 3207/2003 (article 10 par.33), Grèce
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Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
4 mars 1993
Adopté/e:
3 mars 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 2121/1993 on Copyright, Related Rights and Cultural Matters (as amended by Law No. 3057/2002 (Article 81) and by Law No. 3207/2003 (Article 10 par. 33)
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Législation
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n° WIPO Lex
GR219