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Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les questions culturelles (telle que modifiée par la loi n° 2435 du 2 août 1996), Grèce
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
4 mars 1993
Adopté/e:
3 mars 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les questions culturelles (telle que modifiée par la loi n° 2435 du 2 août 1996)
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Anglais
Law No. 2121/1993 on Copyright, Related Rights and Cultural Matters (as amended by Law No. 2435 of August 2, 1996)
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Législation
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n° WIPO Lex
GR212