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Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, Union européenne
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
24 juillet 1993
Adopté/e:
14 juillet 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir Article 18
Textes disponibles
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Français
Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
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Espagnol
Reglamento (CEE) N° 2081/92 del Consejo, de 14 de julio de 1992, relativo a la protección de las indicaciones geográficas y de las Indicaciones geográficas de los productos agrícolos y alimenticios
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Anglais
Council Regulation (EEC) No. 2081/92 of 14 July 1992 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs
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Législation Connexe
Est relié(e) par (22 texte(s))
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Est modifié (e) par (8 texte(s))
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Est mis(e) en application par (8 texte(s))
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Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/G/1
n° WIPO Lex
EU008