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7 octobre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations ″Saucisson d’Ardenne″, ″Petit Saucisson d’Ardenne″, ″Collier d’Ardenne″ et ″Pipe d’Ardenne″ en qualité d’indications géographiques, Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
8 novembre 2010
Émis:
7 octobre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
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Français
7 octobre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations ″Saucisson d’Ardenne″, ″Petit Saucisson d’Ardenne″, ″Collier d’Ardenne″ et ″Pipe d’Ardenne″ en qualité d’indications géographiques
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Législation
Met en application (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
BE129