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Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
27 septembre 1997
Adopté/e:
26 septembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Article 2 pour plus de détails.
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Français
Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
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Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
n° WIPO Lex
EU046