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Règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 1996
Adopté/e:
17 décembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir Article 2
Textes disponibles
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Français
Règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
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Anglais
Commission Regulation (EC) No. 2400/96 of December 17, 1996, on the Entry of Certain Names in the ‘Register of Protected Designation of Origin and Protected Geographical Indications’ Provided for in Council Regulation (EEC) No. 2081/92 on the Protection of Geographical Indications and Designations of Origin for Agricultural Products and Foodstuffs
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n° WIPO Lex
EU045