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Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
2 juillet 1996
Adopté/e:
1 juillet 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil
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Anglais
Commission Regulation (EC) No. 1263/96 of 1 July 1996 supplementing the Annex to the Regulation (EC) No. 1107/96 on the registration of geographical indications and designations of origin under the procedure laid down in Article 17 of Regulation (EEC) No 2081/92
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Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
n° WIPO Lex
EU039